J.O. 16 du 19 janvier 2007
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant cessation de fonctions du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
NOR : EQUS0700047A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Farran, président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route.